CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – HASHTAG CARRIÈRE

Offres d’accompagnement candidats – coaching carrière & recherche d’emploi

Dernière mise à jour : 10/03/26

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente et de réalisation des prestations d’accompagnement professionnel proposées par Fanny Fouquet Djellab, consultante en évolution professionnelle.

Les prestations proposées portent notamment sur l’accompagnement à la stratégie de carrière, l’optimisation des outils de candidature, la stratégie de recherche d’emploi, les actions de reconversions et la préparation aux entretiens de recrutement.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Description des prestations

Les prestations peuvent comprendre notamment :

  • des séances d’accompagnement individuel en visio ou en présentiel

  • l’analyse du parcours professionnel et du positionnement sur le marché de l’emploi

  • l’optimisation des outils de candidature (CV, profil LinkedIn, messages de candidature)

  • la définition d’une stratégie de recherche d’emploi

  • la préparation aux entretiens

  • l’élaboration d’un plan d’action personnalisé

  • l’accès à des ressources et outils de suivi

Le contenu précis de la prestation, le nombre de séances et les modalités d’accompagnement sont détaillés dans le devis ou la proposition commerciale.

3. Réservation et validation de la prestation

La réservation d’une prestation est effective après :

  • acceptation et signature du devis par le client

  • acceptation des présentes CGV

  • règlement selon les modalités indiquées dans le devis

La signature du devis vaut engagement contractuel.

4. Tarifs

Les tarifs des prestations sont indiqués en euros nets de TVA.

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Le tarif appliqué est celui figurant sur le devis accepté par le client.

Fanny Fouquet Djellab se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les prestations déjà réservées.

5. Modalités de paiement

Les modalités de paiement sont précisées dans le devis.

Le règlement peut être effectué :

  • en une fois

  • ou en plusieurs échéances sans frais selon l’offre choisie.

La première échéance doit être réglée avant le début de la prestation.

En cas de paiement échelonné, le non-règlement d’une échéance pourra entraîner la suspension de l’accompagnement.

6. Retard ou défaut de paiement

En cas de retard de paiement, Fanny Fouquet Djellab se réserve le droit de :

  • suspendre les séances programmées

  • refuser toute nouvelle prestation.

7. Report ou annulation de séance

Toute demande de report de séance doit être effectuée au moins 24 heures à l’avance.

À défaut, la séance pourra être considérée comme réalisée et ne pourra pas être reportée.

8. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation lorsqu’il s’agit d’un contrat conclu à distance.

Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, si le client souhaite que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, il reconnaît expressément :

  • demander l’exécution immédiate de la prestation

  • renoncer à son droit de rétractation dès le début de l’exécution de la prestation.

Cette demande est matérialisée par la signature du devis.

9. Responsabilité

Les prestations proposées constituent un accompagnement personnalisé visant à aider le client dans sa réflexion, son positionnement professionnel et sa stratégie de recherche d’emploi.

Le prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.

En conséquence, Fanny Fouquet Djellab ne peut garantir l’obtention d’un emploi, d’un entretien ou d’une opportunité professionnelle, ces éléments dépendant notamment du marché de l’emploi, des recruteurs et des actions mises en œuvre par le client.

Le client reste seul responsable des décisions prises et des actions engagées dans le cadre de sa recherche d’emploi ou de son évolution professionnelle.

10. Confidentialité

Toutes les informations échangées dans le cadre de l’accompagnement sont strictement confidentielles.

Aucune information ne sera communiquée à des tiers sans l’accord préalable du client.

11. Propriété intellectuelle

Les supports, outils, documents et ressources transmis dans le cadre de l’accompagnement restent la propriété intellectuelle de Fanny Fouquet Djellab.

Ils sont destinés à un usage strictement personnel et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation.

12. Protection des données

Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation client et la réalisation des prestations.

Elles sont traitées conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles.

13. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

 

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire